Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1991.

TexteDécret n°92-1119 du 2 octobre 1992

RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006469411

Texte parentLEGITEXT000006080189

Référencearticle 3 du décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 (version du 1er août 1991)Légifrance →

1. Le corps des contremaîtres des services techniques du matériel comprend le grade de contremaître et le grade de contremaître principal.

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