Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 1991.

TexteDécret n°92-1119 du 2 octobre 1992
RattachementCHAPITRE II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006469414
Texte parentLEGITEXT000006080189
Référencearticle 6 du décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 (version du 1er août 1991)Légifrance →

1. Le grade de contremaître principal comporte six échelons.

2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREE

Maximale

Minimale

5e échelon

4 ans

3 ans

4e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans

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