Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 1991.

TexteDécret n°92-1119 du 2 octobre 1992

RattachementCHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006469417

Texte parentLEGITEXT000006080189

Référencearticle 8 du décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 (version du 1er août 1991)Légifrance →

1. Les services accomplis dans le corps des contremaîtres des services techniques du matériel régis par le décret du 16 juillet 1979 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps des contremaîtres des services techniques du matériel régis par le présent décret pour le reclassement et l'avancement dans ce corps.

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