Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Au lieu de <<taux à compter du 1er février 1992>>, lire <<taux à compter du 1er octobre 1992>>.
Arrêté du 5 octobre 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728137
Texte parentLEGITEXT000006080192
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