Arrêté du 1 octobre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1992.

TexteArrêté du 1 octobre 1992

RattachementI. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.

IdentifiantLEGIARTI000006640941

Texte parentLEGITEXT000006080195

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 octobre 1992 (version du 10 octobre 1992)Légifrance →

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