Arrêté du 1 octobre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1992.

TexteArrêté du 1 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006640968

Texte parentLEGITEXT000006080197

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1992 (version du 10 octobre 1992)Légifrance →

1. A compter du 15 octobre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de la Lozère sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.

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