Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545616
Texte parentLEGITEXT000006080198
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre dans les centres des impôts des traitements automatisés d'informations nominatives sous les appellations I.L.I.A.D. (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation), A.G.I.R. (aide à la gestion de l'impôt sur le revenu) et S.I.C.I.L.E. (système informatisé du centre des impôts et de ses liaisons extérieures).>>
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