Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545618
Texte parentLEGITEXT000006080198
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: ...................................................... finalité: <<- la gestion de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation; <<- le traitement des affaires contentieuses de l'ensemble des impôts.>>
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