Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545621
Texte parentLEGITEXT000006080198
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - En dehors des agents des centres des impôts, les agents de la direction de la comptabilité publique sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.>>
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