Décret n°92-1123 du 2 octobre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1992.

TexteDécret n°92-1123 du 2 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006359709

Texte parentLEGITEXT000006080199

Référencearticle 1 du décret n°92-1123 du 2 octobre 1992 (version du 10 octobre 1992)Légifrance →

1. La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 modifié est modifiée en ce qui concerne les marchés publics par la liste annexée au présent décret.

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