Décret n°92-1116 du 2 octobre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1992.

TexteDécret n°92-1116 du 2 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006352485

Texte parentLEGITEXT000006080200

Référencearticle 2 du décret n°92-1116 du 2 octobre 1992 (version du 10 octobre 1992)Légifrance →

1. La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 105 059 000 F.

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