Arrêté du 1 octobre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1992.

TexteArrêté du 1 octobre 1992

RattachementI. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.

IdentifiantLEGIARTI000006638631

Texte parentLEGITEXT000006080203

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 octobre 1992 (version du 11 octobre 1992)Légifrance →

1. L'association départementale des groupements d'action sanitaire de l'élevage des Deux-Sèvres est chargé en qualité de prestataire de service informatique de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.

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