Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728140
Texte parentLEGITEXT000006080210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1983 susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<Majoration du plasma humain frais congelé pour la qualification "sécurisé par quarantaine, avec deuxième dépistage chez le donneur" ou pour la qualification "solidarisé avec le concentré cellulaire issu du même don" par ...................................................... 20 F>>
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