Ordonnance n° 92-1144 du 12 octobre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2001.

TexteOrdonnance n° 92-1144 du 12 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006494921

Texte parentLEGITEXT000006080228

Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 92-1144 du 12 octobre 1992 (version du 13 juillet 2001)Légifrance →

1. La présente ordonnance entrera en vigueur le 15 octobre 1992.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.