Arrêté du 15 septembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006214766
Texte parentLEGITEXT000006080244
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le tableau annexé au présent arrêté se substitue au tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.

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