Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1992.

TexteDécret n°92-1154 du 13 octobre 1992

RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux caisses d'épargne et de prévoyance autres que celles des départements et territoires d'outre-mer.

IdentifiantLEGIARTI000006725617

Texte parentLEGITEXT000006080249

Référencearticle 2 du décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 (version du 20 octobre 1992)Légifrance →

1. L'article 8 du décret du 20 juin 1985 susvisé est abrogé.

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