Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 1992 (version du 21 octobre 1992)Légifrance →
1. L'annexe XII relative à la capacité en technologie transfusionnelle, ajoutée par l'arrêté du 28 juin 1991 à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé, est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).
2. (1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 29 octobre 1992, vendu au prix de 12 F. L'arrêté et son annexe seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.
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