Arrêté du 9 octobre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1992.

TexteArrêté du 9 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728171

Texte parentLEGITEXT000006080254

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 1992 (version du 21 octobre 1992)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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