Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1168 du 26 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776797
Texte parentLEGITEXT000006080267
Référencearticle 1 du décret n°92-1168 du 26 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article R.315-5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils reçus aux concours organisés dans les conditions déterminées par le décret prévu à l'article R.315-7 sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés après avoir choisi, suivant leur rang de classement, leur affectation sur la liste des postes vacants. Les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens recrutés par la Caisse nationale de l'assurance maladie sont titularisés après avoir effectué un stage probatoire dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.>>
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