Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1168 du 26 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776798
Texte parentLEGITEXT000006080267
Référencearticle 2 du décret n°92-1168 du 26 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 28 mars 1977 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Ils sont choisis sur une liste établie à l'issue de concours distincts. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les modalités d'organisation de ces concours ainsi que les conditions de titres requises pour l'admission à concourir.>>
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