Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1169 du 26 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712534
Texte parentLEGITEXT000006080268
Référencearticle 1 du décret n°92-1169 du 26 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 26 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<La carrière des praticiens hospitaliers comprend 13 échelons. <<L'accès aux 11e, 12e et 13e échelons est limité à la moitié des effectifs budgétaires nationaux.>>
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