Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 27 du décret du 24 février 1984 susvisé est rédigé comme suit: <<L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes: <<12e échelon: 4 ans 6 mois; <<11e échelon: 2 ans;>> (Le reste sans changement.)
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