Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'article 14 du décret du 24 février 1984 susvisé est abrogé.
2. Toutefois, les dispositions de cet article demeurent applicables aux candidats inscrits sur les listes d'aptitude à l'issue des concours organisés pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992.
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