Article 1 LEGIARTI000006203598
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire, aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1992
Publié le27 octobre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORMENZ9203414A
IdentifiantLEGITEXT000006080275
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget,
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, notamment ses articles 1er, 3, 7 et 11;
Vu l'arrêté du 17 avril 1989 modifié portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,
Article 2 LEGIARTI000006203599
1. Le programme de l'épreuve des méthodes quantitatives du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.) et de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du diplôme d'études comptables et financières (D.C.E.F.), est modifié conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
2. (1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 12 novembre 1992, au prix de 8 F.
3. Ils seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.
Article 3 LEGIARTI000006203597
1. Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des impôts, J. LEMIERRE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · application
Arrêté du 17 avril 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1992).