Référencearticle 1 du décret n°92-1170 du 20 octobre 1992 (version du 28 octobre 1992)Légifrance →
1. Les actes finals de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique (C.A.M.T.T.-88), faits à Melbourne le 9 décembre 1988, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Nota : (1) : Les actes finals de la conférence sont entrés en vigueur le 13 mars 1992.
(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (C.T.T.) annexée au Journal officiel de ce jour.
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