Décret n°92-1174 du 23 octobre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1992.

TexteDécret n°92-1174 du 23 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006489090
Texte parentLEGITEXT000006080279
Référencearticle 1 du décret n°92-1174 du 23 octobre 1992 (version du 29 octobre 1992)Légifrance →

1. Le traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris le 1er octobre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité entre en vigueur le 15 octobre 1992.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006489090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.