Arrêté du 1 octobre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728163
Texte parentLEGITEXT000006080281
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: Les mots <<de la filière de santé publique>> sont remplacés par <<inscrits aux diplômes d'études spécialisées de médecine du travail, de santé communautaire et médecine sociale, de santé publique et médecine sociale, de pharmacie et santé publique, de pharmacie hospitalière et des collectivités, de pharmacie industrielle et bio-médicale et de pharmacie spécialisée>>. (Le reste sans changement.)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006728163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.