Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891095
Texte parentLEGITEXT000006080288
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est remplacé par celui ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0255 du 01/11/1992 ......................................................
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