Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1991 est remplacé par le suivant: <<Ils doivent, en outre, être titulaires du brevet national de premiers secours ou, à défaut, de l'attestation de formation aux premiers secours.>>
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