1. Le présent décret fixe les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle et constitue le statut particulier du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1992.
TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469659
Texte parentLEGITEXT000006080293
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