1. Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle peuvent seuls être appelés aux fonctions de directeur d'un laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle.
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 3 novembre 1992 au 25 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.
IdentifiantLEGIARTI000006469672
Texte parentLEGITEXT000006080293
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