Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1992.

TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Rattachement
CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.
  2. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
IdentifiantLEGIARTI000006469678
Texte parentLEGITEXT000006080293
Référencearticle 16 du décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 (version du 3 novembre 1992)Légifrance →

1. Les concours de recrutement mentionnés à l'article 13 ci-dessus sont ouverts :

2. 1° Aux candidats titulaires de l'un des diplômes, qualifications ou titres mentionnés au 1° de l'article 14 ci-dessus ;

3. 2° Aux personnes comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins sept ans d'activité professionnelle effective à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

4. 3° Aux professeurs et maîtres de conférences associés à temps plein du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours.

5. Les concours prévus au présent article peuvent être ouverts à des candidats ne possédant pas la qualité de fonctionnaire, soit pour des nominations en qualité de professeur de 1re classe, soit pour des nominations en qualité de professeur de classe exceptionnelle du Muséum national d'histoire naturelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006469678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.