Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.

TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Rattachement
CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.
  2. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
IdentifiantLEGIARTI000029531235
Texte parentLEGITEXT000006080293
Référencearticle 17 du décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 (version du 3 octobre 2014)Légifrance →

1. Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 13, la procédure et le nombre maximum d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle.

3. Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté mentionné au premier alinéa du présent article.

4. Le recrutement par concours s'effectue en application des dispositions des articles 10 et 10-1.

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