Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.

TexteDécret n° 92-1178 du 2 novembre 1992
Rattachement
CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.
  2. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
IdentifiantLEGIARTI000029531225
Texte parentLEGITEXT000006080293
Référencearticle 18 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 (version du 3 octobre 2014)Légifrance →

1. Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle.

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