Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1992.

TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Rattachement
CHAPITRE II : Avancement.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.
  2. CHAPITRE II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006469681
Texte parentLEGITEXT000006080293
Référencearticle 19 du décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 (version du 3 novembre 1992)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

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