Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1992.

TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Rattachement
CHAPITRE II : Avancement.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.
  2. CHAPITRE II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006469682
Texte parentLEGITEXT000006080293
Référencearticle 20 du décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 (version du 3 novembre 1992)Légifrance →

1. L'avancement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

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