Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.
IdentifiantLEGIARTI000034794870
Texte parentLEGITEXT000006080293
Référencearticle 28 du décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

2. Il comporte deux classes :

3. 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;

4. 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.

5. Les maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés de fonctions particulières d'organisation et de coordination pour l'accomplissement des missions mentionnées aux 1° et 3° de l'article 2 ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034794870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.