1. Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président du Muséum national d'histoire naturelle dans les limites compatibles avec les besoins du service.
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.
TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
IdentifiantLEGIARTI000029531256
Texte parentLEGITEXT000006080293
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