1. Les obligations de service des personnels régis par le présent décret sont celles qui sont définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1992.
TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
IdentifiantLEGIARTI000006469663
Texte parentLEGITEXT000006080293
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