1. Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés.
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article
Article 42
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2011.
TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Rattachement
CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.
- CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
IdentifiantLEGIARTI000025027621
Texte parentLEGITEXT000006080293
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