Texte publié au Journal officiel
1. Art. 49. - Les dispositions du décret du 7 septembre 1961 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit : I. - Au 2° de l’article 1er, les mots : « le directeur et les professeurs du Muséum national d’histoire naturelle » sont supprimés ; II. - A l’article 4, les mots : « le directeur et les professeurs du Muséum national d’histoire naturelle rangés dans la catégorie hors classe » sont supprimés ; III. - L’intitulé du titre III est remplacé par : « Conditions particulières pour le Conservatoire national des arts et métiers » ; IV. - Au premier alinéa de l’article 10, les mots : « l’assemblée des professeurs du Muséum national d’histoire naturelle » sont remplacés par le mot : « et » ; V. - Au deuxième alinéa de l’article 10, les mots : « Le directeur et trois professeurs du Muséum national d’histoire naturelle » sont supprimés ; VI. - Au troisième alinéa de l’article 10, les mots : « et le Muséum national d’histoire naturelle » sont supprimés.