1. La répartition des obligations de service des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle entre les différentes missions est arrêtée par le président de l'établissement après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels régis par le présent décret et personnels assimilés.
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014.
TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
IdentifiantLEGIARTI000029531253
Texte parentLEGITEXT000006080293
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