1. Dans la liste annexée au décret du 3 avril 1962 susvisé, les mots : " sous-directeur de laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle " sont supprimés.
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article
Article 50
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1992.
TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006469720
Texte parentLEGITEXT000006080293
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