RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006469721
Texte parentLEGITEXT000006080293
Référencearticle 51 du décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 (version du 3 novembre 1992)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret du 12 décembre 1891 portant réorganisation du Muséum national d'histoire naturelle ;
3. 2° Le décret n° 64-88 du 27 janvier 1964 portant dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle ;
4. 3° Le décret n° 69-895 du 29 septembre 1969 fixant les conditions de classement et d'accès à la hors-classe des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
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