Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2011.

TexteDécret n°92-1178 du 2 novembre 1992

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

IdentifiantLEGIARTI000025027546

Texte parentLEGITEXT000006080293

Référencearticle 9 du décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 (version du 25 décembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.