Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728168
Texte parentLEGITEXT000006080307
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1974 susvisé un alinéa 7o ainsi rédigé: <<7o Soit titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires de radiopharmacie et radiobiologie créé par l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.