Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1187 du 5 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712541
Texte parentLEGITEXT000006080308
Référencearticle 2 du décret n°92-1187 du 5 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le paragraphe a de l'article 3 du décret du 3 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit: Remplacer: <<Le président du Haut Comité du thermalisme et du climatisme ou son représentant>> par: <<Le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant>>; Ajouter: <<Le directeur du Centre national d'expertise et de recommandation sur la nutrition et l'alimentation>>.
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