Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 4 du décret du 3 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit: <<a) Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants choisis sur des listes comprenant chacune au moins six noms et présentées respectivement par: <<- l'Académie nationale de médecine; <<- l'Académie nationale de pharmacie. <<b) Deux membres titulaires et deux membres suppléants choisis sur des listes comprenant chacune au moins quatre noms et présentées respectivement par: <<- le Conseil national de l'ordre des médecins; <<- le Conseil national de l'ordre des pharmaciens. <<c) Un directeur d'école nationale vétérinaire désigné sur proposition du ministre de l'agriculture; quatre membres désignés parmi les médecins inspecteurs de la santé et parmi les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé; quatre membres désignés parmi les ingénieurs sanitaires. <<d) Soixante-six membres désignés en raison de leur compétence dans l'une ou plusieurs des matières relevant des attributions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.>>