RattachementChapitre Ier : Organisation et structure du comité régional.
Annexes
Règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins.
Chapitre Ier : Organisation et structure du comité régional.
IdentifiantLEGIARTI000006626589
Texte parentLEGITEXT000006080314
Référencearticle Annexe art. 3 de l'arrêté du 14 octobre 1992 (version du 7 novembre 1992)Légifrance →
1. Le président du comité régional est élu, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres du conseil présents ou représentés. Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n'a recueilli les suffrages de la majorité absolue des membres du conseil du comité régional, il sera procédé, au cours de la même réunion du conseil, à un deuxième tour de scrutin, à la suite duquel le candidat ayant recueilli le plus de voix, ou le doyen d'âge en cas d'égalité, sera déclaré élu.
2. L'élection des vice-présidents du comité régional,en commençant par le premier vice-président, s'effectue conformément à la procédure citée à l'alinéa précédent.
3. Le président et les vice-présidents sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont nommés par arrêté du préfet de région.
4. Le conseil du comité régional désigne, par une délibération, ses représentants à l'assemblée du comité national des pêches maritimes et des élevages marins, pour une durée de deux ans.
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