Arrêté du 6 novembre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1992.

TexteArrêté du 6 novembre 1992

RattachementTITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006545668

Texte parentLEGITEXT000006080315

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 novembre 1992 (version du 7 novembre 1992)Légifrance →

1. La représentation du personnel aux commissions prévues au présent arrêté est assurée à raison de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par grade.

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